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C-61.1, r. 36 - Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Toute personne qui accède au refuge faunique, accompagnée d’un animal domestique, doit le garder en laisse, sauf si elle est accompagnée d’un chien de chasse au sens de l’article 24 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) durant les saisons de chasse aux oiseaux migrateurs visées à l’article 4.
D. 1206-2005, a. 8.
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